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Arrêté du 22 juin 2000

portant agrément d'un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire « Porc-Loire », 11, rue de la Maladrie, 44120 Vertou, sous le numéro PH 00 535, pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.

Arrêté du 22 juin 2000