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Arrêté du 7 juin 2000

portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés :

Mme Doutreleau (Sophie), en remplacement de Mme Bui (Myriam), suppléante.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels :

M. Duc (Joël), en remplacement de M. Thomas (Philippe), titulaire ;

M. Ferry (Sylvain), en remplacement de M. Beyer (Olivier), suppléant.

II. - Au titre de la section agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique :

M. Billon (Gilles), en remplacement de Mme Grivet (Sophie), titulaire.

Personnalités qualifiées :

Institut technique de l'agriculture biologique :

M. Hiron (Hubert), en remplacement de M. Bonell (Pierre), titulaire ;

Mme Boutin (Christine), en remplacement de M. Hiron (Hubert), suppléante.

Arrêté du 7 juin 2000