JORF n°144 du 23 juin 2000

Arrêté du 14 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 juin 2000, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 25-99 « poularde fermière de Licques », au nom du Syndicat de défense des volailles du pays de Licques et du Boulonnais (Synbolic), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Nord - Pas-de-Calais, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex.