Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2000, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 26, rue Meynier-de-Salinelles, à Nîmes (Gard), cadastré section DT no 778, d'une superficie de 2 450 m2, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 300-04889 à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.