JORF n°144 du 23 juin 2000

Arrêté du 13 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, Mme Pernot-Roussel (Danielle), chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 septembre 2000, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.