JORF n° 140 du 18 juin 2000

Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs

Arrêté du 16 juin 2000 portant approbation d'une modification des statuts de la société d'économie mixte Tête Défense

Décret n°2000-525 du 16 juin 2000 pour l'application de l'article 1601 du code général des impôts

Décret n°2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêté du 2 juin 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 juin 2000 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)

Arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

Décret n°2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons

Arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles.

Arrêté du 22 mai 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes.

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 16 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement

Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Arrêté du 15 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 15 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Décret du 15 juin 2000 portant attribution de commandement

Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2000

Décision no 2000-273 du 15 juin 2000 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte le 2 juillet 2000

Décision du 20 avril 2000 relative au règlement intérieur de la commission