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Décret n°2000-526 du 15 juin 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu le décret n° 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord) ;

Vu le décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) ;

Vu le décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône,

Créé le 18 juin 2000

La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.

Créé le 18 juin 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2000

Décret n°2000-526 du 15 juin 2000
Article 1
Article 2
Annexes