JORF n°140 du 18 juin 2000

Décision n°2000-273 du 15 juin 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte ;

Vu le décret no 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte ;

Vu la décision no 2000-235 du 24 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte ;

Vu la décision no 1 en date du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu la décision no 2 en date du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu le résultat du tirage auquel il a été procédé le jeudi 15 juin 2000, à 10 heures, à Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti et groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit pour la radio, d'une part, pour la télévision, d'autre part :

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Lundi 19 juin 2000

  1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

  2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

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Mardi 20 juin 2000

  1. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  2. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

  4. Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) : 5 minutes.

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Jeudi 22 juin 2000

  1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

  2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

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Vendredi 23 juin 2000

  1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  2. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

  3. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

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Lundi 26 juin 2000

  1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

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Mardi 27 juin 2000

  1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

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Mercredi 28 juin 2000

  1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

  2. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

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Vendredi 30 juin 2000

  1. Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) : 5 minutes.

  2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  3. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

  4. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges