JORF n°138 du 16 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 2000, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1999, sont annulées en ce qui concerne M. Vo Ngoc (Lanh).