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JORF n°138 du 16 juin 2000
Arrêté du 8 juin 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 2000-399 du 11 mai 2000 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2000 susvisé, pour le grade de lieutenant de police, 1er échelon, au lieu de : « indice brut 416 », lire : « indice brut 409 ».
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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
JO. du 24-06-2000 p. 9513
Application du décret 68-207 modifié notamment par le décret 2000-399. Modification de l'article 1 (tableau) de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 13 mai 2000.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
J. Aisné
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier