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JORF n°137 du 15 juin 2000
Arrêté du 6 juin 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Montpellier, sise 2300, avenue des Moulins, 34034 Montpellier Cedex 1.
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Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel