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JORF n°137 du 15 juin 2000
Arrêté du 6 juin 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 90-958 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie, exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4 800 F par mois.
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Art. 2. - L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1990. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile,
F. Delasalles