JORF n°137 du 15 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au I, le A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration est ainsi rédigé :

« 1o DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, directeur des achats ;

« 2o Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie ;

« 3o Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur ;

« 4o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ;

« 5o Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice ;

« 6o Direction du service national : M. le général Jean-Louis Vincent, directeur ;

« 7o Service des moyens généraux : M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux ;

« 8o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Daniel Gautier, directeur ;

« 9o Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault, directeur. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Alain Richard