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JORF n°137 du 15 juin 2000
Arrêté du 3 mai 2000
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 1984, modifié par l'arrêté du 26 août 1987 et par l'arrêté du 11 janvier 1996, relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1984 susvisé, le tiret : « - deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ; » est ajouté après le tiret : « - deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ; ».
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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 3 (paragraphe 3) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 3 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort