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JORF n°122 du 26 mai 2000
Arrêté du 17 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 775-2 Amiodarone AJC Pharma 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Expanpharm).
353 777-5 Amiodarone MSD 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
352 991-3 Tramadol MSD 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 28 avril 2000, lire, pour les spécialités suivantes :
353 493-7 Dextropropoxyphène Paracétamol Merck 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
562 608-1 Dextropropoxyphène Paracétamol Merck 30 mg/400 mg, gélules (B/200) (laboratoires Merck Génériques).
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Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud