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JORF n°122 du 26 mai 2000
Arrêté du 17 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 9 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
André-Lalande, Noth (23)
Accord collectif de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
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Centre héliomarin de Roscoff, Roscoff (29)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail et l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.
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Centre d'orthopédie Maguelone, Castelnau-le-Lez (34)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Association Les Amis de la Providence, Mende (48)
Accord de réduction du temps de travail du 24 juin 1999.
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Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô, Saint-Lô (50)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Association de la maison hospitalière Saint-Charles,
Nancy (54)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins,
Château-Salins (57)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Hôpital et maison de retraite Saint-Joseph,
Sarralbe (57)
Accord sur la réduction du temps de travail du 15 juin 1999.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).
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Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain