Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mai 2000, considérant que la société Mondial Innovation, 50/56, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94184 Villejuif Cedex, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Tabac Stop revendiquant les allégations suivantes : « Régulation énergétique de l'organisme, (...) 3 séances permettent d'arrêter de fumer, (...) en cas de rechute, 3 nouvelles séances sont nécessaires ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Mondial Innovation à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Tabac Stop reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Mondial Innovation, 50-56, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94184 Villejuif Cedex.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.