Membres
Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Dekeuwer-Defossez (Françoise), professeure à l'université Lille-II.
M. Garé (Thierry), professeur de droit à l'université Toulouse-I.
M. Lautru (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Le Bras-Chopard (Armelle), professeure de sciences politiques à l'université de Versailles Saint-Quentin.
M. Radé (Christophe), professeur à l'université Bordeaux-IV.
M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Rolland (Patrice), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne.
M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université Lille-II.
Mme Segondat (Francine), présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Selmes (Jean-Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Wallon (Bernadette), présidente du tribunal de grande instance de Douai.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.