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Arrêté du 6 mai 2000

relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant

Abrogé23 décembre 2005
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales (parties Législative et Réglementaire) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 11,

Abrogé23 décembre 2005

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 décembre 2005

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 11 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Diplômes d'architectes ;

Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

Abrogé23 décembre 2005

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 décembre 2005

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2005

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au jeudi 22 décembre 2005

Arrêté du 6 mai 2000
Article 1
Article 2