JORF n° 112 du 14 mai 2000

Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)

Arrêté du 11 mai 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Décret du 12 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense

Arrêté du 4 mai 2000 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2000 au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêtés du 10 mai 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 10 mai 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 mai 2000 portant fixation du taux d'intérêt sur les dotations en capital consenties à Electricité de France et à Gaz de France au titre des exercices 1999 et 2000

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 10 mai 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 mai 2000 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'exercice 1999

Arrêtés du 10 mai 2000 portant répartition de crédits

Arrêtés du 10 mai 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 9 mai 2000 portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2000

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2000-2001 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2000-2001

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2000-2001 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2000-2001

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 et ouverts au titre de l'année universitaire 2000-2001

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Arrêté du 26 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 11 mai 2000 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Décret du 11 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Décret du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône

Arrêtés du 24 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des ressources en fréquences

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 2000

Décisions relatives à des ressources en fréquences

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

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