JORF n°112 du 14 mai 2000

Décision

Par décision no 2000-172 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radiolélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Omya, à Omey (51) ;

Entreprise Misson André, à Lempdes (63) ;

Mairie de Bernex (74) ;

Fonteneau travaux publics, à Mortagne-sur-Sèvre (85) ;

Elf Antargaz, à Port-la-Nouvelle (11) ;

Cise Réunion, à Saint-Leu (97) ;

Cerberus Télésurveillance, à Arcachon (33) ;

Ambulances argençaises, à Argences (14) ;

Société d'exploitation du parc d'exposition Paris-Nord, à Villepinte (93) ;

SNMI, à Saint-Nazaire (44) ;

Béthune Gioda Sylvie, Le Veurdre (03) ;

Saran ambulances SARL, à Saran (45) ;

COVED, à Six-Fours-les-Plages (83) ;

Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;

Office national des forêts, à Boigny-sur-Bionne (45) ;

ISPAT Unimétal, à Gandrange (57) ;

Bourg Distribution, à Bourg-lès-Valence (26) ;

L'Eclat 2000, à Chalon-sur-Saône (71) ;

EPC, à Brive (19) ;

Cerberus Télésurveillance, à Bordeaux (33) ;

Société immobilière et hôtel Bas-du-Fort, Le Gosier (97) ;

SEMECCEL Cité de l'espace, à Toulouse (31) ;

SIVOM Eau et Assainissement, à Trévol (03) ;

Magnetti Marelli France, à Châtellerault (86) ;

Bonnefonds SA, Le Petit-Quevilly (76) ;

OCDE, à Paris (75) ;

Ugine, à Isbergues (62) ;

Clarins Industries, à Glisy (80) ;

Renault, à Lardy (91) ;

Cerberus Télésurveillance, à Montauban (82).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.