JORF n°112 du 14 mai 2000

Décision

Par décision no 2000-222 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de la décision no 99-154 du 17 février 1999, cinq canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, et treize canaux sont restitués sur les zones de Bordeaux et de Toulouse :

Zone de Bordeaux (ex-Régiocom)

Attribution de canaux :

Site 04 : Coimères : 742.

Site 05 : Saint-Palais : 737.

Nota. - Le canal 737 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 170,425 0 MHz et la fréquence centrale réception est 165,825 0 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux :

Site 01 : Cenon : 710, 716, 719, 721 et 731 ;

Site 02 : Cenon bis : 725 ;

Site 04 : Coimères : 737 ;

Site 05 : Saint-Palais : 742.

Zone de Toulouse (ex-Sogéra)

Attribution de canaux :

Site 02 : Carcassonne : 716 ;

Site 08 : Toulouse 2 : 824 ;

Site 09 : Puylaurens : 832.

Nota. - Le canal 716 est un duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 170,162 5 MHz et la fréquence centrale réception est 165,562 5 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux :

Site 02 : Carcassonne : 739 ;

Site 06 : Foix 747 ;

Site 08 : Toulouse 2 : 826 ;

Site 09 : Puylaurens : 835 ;

Site 10 : Cahors 814.