JORF n° 55 du 5 mars 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Arrêté du 28 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)

Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n°2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police. nationale

Décret n°2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Décret n°2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Arrêté du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises

Décret n°2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Décret n°2000-195 du 3 mars 2000 définissant le contenu et les modalités de souscription de l'état prévu au 3 de l'article 50-0 et au 2 de l'article 102 ter du code général des impôts relatif au régime des microentreprises et au régime spécial des professions non commerciales

Arrêté du 28 février 2000 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la date de l'épreuve écrite des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté du 20 janvier 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Décret du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Munich

Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Décret du 2 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 29 février 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Décret du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 2 mars 2000 portant titularisation d'un préfet

Décret du 3 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 1er mars 2000 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi 52-1311 du 10 décembre 1952.