JORF n°55 du 5 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- Arrêté du 28 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)
- Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière
- Décret n° 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises
- Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière
- Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-195 du 3 mars 2000 définissant le contenu et les modalités de souscription de l'état prévu au 3 de l'article 50-0 et au 2 de l'article 102 ter du code général des impôts relatif au régime des microentreprises et au régime spécial des professions non commerciales
- Arrêté du 28 février 2000 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la date de l'épreuve écrite des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Munich
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 3 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 1er mars 2000 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi 52-1311 du 10 décembre 1952.