Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 55 du 5 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2000-1883 articles · 1er mars 2000

Décret n° 2000-188 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret2000-1945 articles · 3 mars 2000

Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police. nationale

Décret2000-192003 mars 2000

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Décret2000-193003 mars 2000

Décret n° 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Ordonnance2000-1895 articles · 2 mars 2000

Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises

Décret2000-191003 mars 2000

Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Ordonnance2000-1906 articles · 2 mars 2000

Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Décret2000-1952 articles · 3 mars 2000

Décret n° 2000-195 du 3 mars 2000 définissant le contenu et les modalités de souscription de l'état prévu au 3 de l'article 50-0 et au 2 de l'article 102 ter du code général des impôts relatif au régime des microentreprises et au régime spécial des professions non commerciales

Autres textes généraux

13 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté5 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Arrêté1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)

Arrêté3 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité pour service continu allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la date de l'épreuve écrite des examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 16 février 2000

Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 7 février 2000

Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 16 février 2000

Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Arrêté1 article · 7 février 2000

Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale

Mesures nominatives

22 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative26 articles · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative5 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat