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JORF n°55 du 5 mars 2000
Arrêté du 3 mars 2000
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Toussaint, chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
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Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
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Directrice adjointe du cabinet
Mme Françoise Toussaint.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Jean-Pierre Masseret