JORF n° 45 du 23 février 2000

Décret du 21 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 15 février 2000 modifiant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2000)

Arrêté du 16 février 2000 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 14 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 10 février 2000 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Arrêté du 15 février 2000 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Arrêté du 14 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 7 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition par sections et options de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Arrêté du 18 février 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 17 novembre 1999 portant homologation des règlements no 99-01, no 99-02 et no 99-03 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 17 février 2000 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

Arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 15 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 15 février 2000 fixant le contingent d'emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000

Décret n°2000-145 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Décret n°2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras.

Arrêté du 15 février 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial

Arrêté du 18 février 2000 portant nomination au Conseil national de l'alimentation

Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Décret du 21 février 2000 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 22 février 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 15 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 21 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 février 2000 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 17 février 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Décret du 17 février 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission en 1999-2000 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

Décret du 17 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Avis relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électronique des appareils électriques et électromagnétiques