JORF n°45 du 23 février 2000

Arrêté du 15 février 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2000, M. Laporte (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est à compter du 1er décembre 1999 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.