JORF n°45 du 23 février 2000

Décret du 22 février 2000

Par décret du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 22 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :

M. Pascal Buléon, désigné par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bellot ;

M. Bernard Perrin, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Chabrun ;

M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, en remplacement de Mme Catherine Bersani.