JORF n°45 du 23 février 2000

Arrêté du 15 février 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er décembre 1999 :

I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Dispositions générales :

« Cours : 369,05 F ;

« Travaux dirigés : 246,13 F ;

« Travaux pratiques : 164,03 F. »

II. - A l'article 2, la mention : « 45 804,16 F » est remplacée par : « 46 168,96 F » et la mention : « 715,69 F » est remplacée par : « 721,39 F ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des articles 1 (a) et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.

Fait à Paris, le 15 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria