Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 27 du 2 février 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté2 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 relatif au cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté6 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1999 et fixant le nombre de postes et la date d'un concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté7 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté2 articles · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1999 et fixant le nombre de postes et la date d'un concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté1 article · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté5 articles · 29 novembre 1999

Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Arrêté3 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998

Arrêté3 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Arrêté7 articles · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux des îles Féroé

Arrêté3 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté3 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté6 articles · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

Arrêté1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er février 2000

Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2000

Arrêté du 15 janvier 2000 fixant la liste des candidats reçus aux concours d'admission au cycle de formation au titre de l'année 1999 permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêtés du 13 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la section juridique du Conseil général des mines

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 portant désignation des auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)