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Arrêté du 6 janvier 2000

relatif au cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2000, le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 4 118 000 F à compter du 1er octobre 1998.

Texte totalement abrogé

Arrêté du 6 janvier 2000