JORF n°27 du 2 février 2000

Arrêté du 21 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 2000 :

Est nommée membre de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés, en raison de ses compétences dans le domaine de l'économie de la santé : Mme Sandier (Simone), en remplacement de M. Merliere (Yvon).

Sont nommés membres de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels, en qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français, au sein de la formation des médecins généralistes :

M. le docteur Combier (Michel), titulaire, en remplacement de M. Lescaret (Bruno) ;

Mmes et MM. les docteurs Atayi (Danielle), Clavero (José), Farcilli (Bernard) et Rousselot-Marche (Elisabeth), suppléants.

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Est nommée membre, en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés, en raison de ses compétences dans le domaine de l'économie de la santé : Mme Sandier Simone, en remplacement de M. Merliere Yvon. Sont nommés, en qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français, au sein de la formation des médecins généralistes : M. le docteur Combier Michel, titulaire, en remplacement de M. Lescaret Bruno ; Mmes et MM. les docteurs Atayi Danielle, Clavero José, Farcilli Bernard et Rousselot-Marche Élisabeth, suppléants.