Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 février 2000

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Coste, administrateur civil, conseiller chargé de l'action sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 24 janvier 2000, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Coste, conseiller chargé de l'action sociale, à compter du 24 janvier 2000. Modification implicite de l'arrêté du 9 juillet 1997.

Fait à Paris, le 1er février 2000.

Martine Aubry

Arrêté du 1 février 2000