Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 21 du 26 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté38
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Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'addenda à la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établi en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté4 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté5 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté4 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté4 articles · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant ouverture de crédits

Arrêté1 article · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté4 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société COLT Télécommunications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications (ALT 3)

Arrêté6 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur les déplacements des personnes résidant dans le district de Roanne

Arrêté4 articles · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 complétant l'arrêté du 18 février 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur support électronique

Arrêté4 articles · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté4 articles · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits

Arrêté5 articles · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)

Arrêté1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2000

Arrêté3 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau

Arrêté8 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 autorisant le traitement informatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 2000

Arrêté3 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2000

Arrêté4 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public Les Haras nationaux

Arrêté8 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Surabaya à Yogyakarta (Indonésie)

Arrêté8 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie)

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

Arrêté1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté4 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

Mesures nominatives

19 textes
Décret12
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DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décret du 24 janvier 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Décret du 21 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative6 articles · 25 janvier 2000

Décret du 25 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 24 janvier 2000

Décret du 24 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger

DécretMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Décret du 21 janvier 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 25 janvier 2000

Décret du 25 janvier 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décret du 24 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

DécretMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Décret du 24 janvier 2000 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté6
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