JORF n° 21 du 26 janvier 2000
Textes généraux
43 textesArrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'addenda à la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établi en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 17 janvier 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 11 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêtés du 20 janvier 2000 portant report de crédits
Arrêté du 25 janvier 2000 portant ouverture de crédits
Arrêté du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt
Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société COLT Télécommunications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications (ALT 3)
Décision du 5 janvier 2000 portant agrément de produits explosifs
Arrêté du 17 janvier 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur les déplacements des personnes résidant dans le district de Roanne
Arrêtés du 20 janvier 2000 portant report de crédits
Arrêtés du 20 janvier 2000 portant report de crédits
Arrêté du 22 décembre 1999 complétant l'arrêté du 18 février 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur support électronique
Arrêtés du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
Arrêtés du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)
Arrêté du 21 janvier 2000 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2000
Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau
Décret n°2000-60 du 24 janvier 2000 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 autorisant le traitement informatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Surabaya à Yogyakarta (Indonésie)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie)
Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 14 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade
Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
Arrêté du 25 janvier 2000 fixant la répartition de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
Arrêté du 25 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade
Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'abri du Kindelberg situé sur la commune de Bitche (Moselle)
Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)
Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur les communes de Bitche et de Schorbach (Moselle)
Mesures nominatives
19 textesDécret du 24 janvier 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Décret du 21 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 25 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 24 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 14 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Décret du 21 janvier 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Décret du 25 janvier 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Décret du 24 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
Décret du 24 janvier 2000 portant titularisation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant la liste des auditeurs de la première session européenne du Centre des études européennes de Strasbourg
Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais