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Arrêté du 17 janvier 2000

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

351 971-9 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/84) (laboratoires Schering-Plough).

351 972-5 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/140) (laboratoires Schering-Plough).

351 973-1 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/168) (laboratoires Schering-Plough).

Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Arrêté du 17 janvier 2000