Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2000

portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture de la Gironde » de Mérignac (Gironde) à Bordeaux (Gironde).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 14 janvier 2000