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JORF n°21 du 26 janvier 2000
Arrêté du 5 janvier 2000
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3 ;
Vu la demande présentée le 28 avril 1999 par la société COLT Télécommunications France SAS, sise au 25, rue de Chazelles, 75017 Paris, et complétée par courriers en date des 7 juin, 29 juin et 30 juillet 1999 ;
Vu la décision no 99-801 en date du 24 septembre 1999 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société COLT Télécommunications France,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La société COLT Télécommunications France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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Art. 2. - La première phrase du 1 (2o) du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Remplacement de l'article 1 de l'arrêté susvisé et de la 1ère phrase du 1 (2°) du cahier des charges annexé audit arrêté.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet