JORF n°21 du 26 janvier 2000

Décret du 24 janvier 2000

Par décret en date du 24 janvier 2000, la fraction d'une superficie de 3 586 mètres carrés du fort de Saint-Julien cadastré section AI nos 526 et 527 sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public.

Les zones de servitudes sont ramenées à la nouvelle limite du terrain militaire figurant par le tracé en jaune sur le plan joint au présent décret (1).

(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, BP 15, 56998 Lorient Naval.