JORF n° 4 du 6 janvier 2000

Décret n°2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant pour 2000 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 351-50 du code du travail

Décret du 4 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1999 définissant le modèle de demande de regroupement familial

Décret n°2000-3 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 1999 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 décembre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décret n°2000-4 du 4 janvier 2000 fixant la rétribution des consultations juridiques en matière d'accès au droit

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la composition de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de recrutement à l'Institut français de mécanique avancée

Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 modifié fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale

Arrêté du 16 décembre 1999 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 28 décembre 1999 portant composition de la commission d'appel d'offres de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les redevances d'abonnement et d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système automatisé de dédouanement SOFI

Décret n°2000-5 du 5 janvier 2000 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision applicables à compter du 1er janvier 2000

Arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours interne réservé aux contrôleurs des transports terrestres pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 et fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du service des ponts et chaussées

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1979 fixant les traitements applicables aux personnels administratifs et techniques du service national des examens du permis de conduire

Arrêté du 29 décembre 1999 instituant une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques »

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Décrets du 4 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Décrets du 4 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l'Etat.

Décret du 4 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)

Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études médicales

Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques

Arrêté du 24 décembre 1999 portant mise à disposition (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale

Arrêté du 27 décembre 1999 portant mise à disposition (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public

Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 31 décembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

Décret du 31 décembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil

Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 24 décembre 1999 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage

Décret du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Arrêté du 29 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décision du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination à la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques

Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Arrêté du 27 décembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques