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JORF n°4 du 6 janvier 2000
Arrêté du 5 janvier 2000
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre de Mme Sonia Dona-Perez, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Lionel Jospin