Art. 1er. - Les articles 3 à 8 du décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, délégation est donnée à M. François Vareille, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathieu et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Didier Sabine, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Forstmann, directeur du personnel et de l'administration, délégation est donnée à M. Jean-Michel Fay, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Forstmann.
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Fay, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements.
« Art. 7. - Délégation permanente est donnée à M. François Stey, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stey, délégation est donnée à Mme Michelle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attachée de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
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