JORF n°292 du 17 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000-2001 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000
- Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 1999-2000
- Décret no 99-1054 du 15 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 862-8 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 décembre 1999 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes et de seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 9 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 29 novembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
- Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 15 décembre 1999 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 16 décembre 1999 fixant les modalités de la cession à Alcatel d'une partie du capital de Thomson CSF
- Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 24 novembre 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1998 (troisième et quatrième tableau)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant attribution de la situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport au comité interprofessionnel paritaire du logement de Rouen et ses environs (CIL de Rouen)
- Arrêtés du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant le nombre de postes et la date d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly
- Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport d'Orly
- Arrêtés du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant le nombre de postes et la date d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 décembre 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant création d'un Atelier national de recherche typographique à l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy
- Arrêté du 2 décembre 1999 prolongeant l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 7 décembre 1999 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 décembre 1999 portant désignation des auditeurs de la 138e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Fort-de-France, 20 septembre 1999-2 octobre 1999)
- Arrêté du 15 décembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Décision du 7 décembre 1999 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 décembre 1999 portant nomination (écoles d'architecture)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 décembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers universitaires)
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service ou de département
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- n°97 du 17 décembre 1999 Relatif aux prix de specialités pharmaceutiques.
- n°96 du 17 décembre 1999 Relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques.