JORF n°292 du 17 décembre 1999

Décret du 14 décembre 1999

Par décret en date du 14 décembre 1999 :

Est nommé membre du Conseil national de la montagne, sur désignation de son assemblée : M. Henri Nayrou, député, en remplacement de M. Maurice Janetti.

Sont nommés membres du Conseil national de la montagne, en qualité de représentants :

- de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Gérard Seigle-Vatte, en remplacement de M. Christian Deleris ;

- de la Confédération française démocratique du travail : M. Pierre Loubere, en remplacement de M. Antoine Fatiga.

1 version

Est nommé membre, sur désignation de son assemblée : M. Henri Nayrou, député, en remplacement de M. Maurice Janetti.

Sont nommés membres, en qualité de représentants :

- de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Gérard Seigle-Vatte, en remplacement de M. Christian Deleris ;

- de la Confédération française démocratique du travail : M. Pierre Loubere, en remplacement de M. Antoine Fatiga.