1 version
JORF n°292 du 17 décembre 1999
Arrêté du 15 décembre 1999
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Serge Contat, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. Serge Contat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Lionel Jospin