JORF n°292 du 17 décembre 1999

Arrêté du 9 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1999, M. Delhoume (Claude), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 5 décembre 1998 jusqu'au 30 juin 2000, est admis à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 5 juin 2000.