JORF n°292 du 17 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, Mlle Leloup (Elisabeth, Marie-Claire) est nommée notaire à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de M. Huchet (Bruno, Jacques, Georges), démissionnaire.