JORF n°292 du 17 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Modification implicite de l'arrete du 16 septembre 1999.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

François Huwart