JORF n° 290 du 15 décembre 1999

Décret du 13 décembre 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire

Circulaire du 9 décembre 1999 relative à la procédure d'information des autorités communautaires avant l'édiction de règles applicables aux services de la société de l'information

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction de l'information légale et administrative

Décret n°99-1044 du 14 décembre 1999 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Arrêté du 10 décembre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant une maison de repos et de convalescence à participer au service public hospitalier

Décrets du 13 décembre 1999 portant délégation de signature

Décrets du 13 décembre 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 3 décembre 1999 autorisant des hôpitaux de jour à participer au service public hospitalier

Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 modifié portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial à l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des gradés et surveillants des services pénitentiaires

Arrêté du 7 décembre 1999 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 10 décembre 1999 portant répartition de crédits

Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique

Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décret n°99-1047 du 14 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 107 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction générale des impôts, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°99-1048 du 14 décembre 1999 portant création d'une mission pour le commerce électronique

Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications

Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Décret du 8 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins situé sur la commune de Crozon (Finistère)

Arrêté du 3 décembre 1999 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 29 novembre 1999 portant création du site internet de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre

Arrêté du 9 décembre 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin

Arrêté du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier.

Arrêté du 23 novembre 1999 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion analystes 2000-2001)

Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2000)

Arrêté du 4 novembre 1999 fixant la date de l'épreuve écrite et portant ouverture des examens professionnels (sur titres et sur épreuves) permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef (session 2000)

Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 1999 portant remise de débets

Arrêté du 3 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence

Décret du 13 décembre 1999 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 24 novembre 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 22 novembre 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Arrêté du 30 novembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1998

Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêtés du 30 novembre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

Arrêtés du 30 novembre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

Arrêté du 25 novembre 1999 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2001

Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)

Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)

Arrêté du 24 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 novembre 1999 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers (additif)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage (additif)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie, Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

n°106 du 15 décembre 1999 Relatif au calendrier national des appels à la générosité publique pour 2000.