Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 4 novembre 1998, 2 juin 1999 et 7 juillet 1999,

Arrête :

Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

I. - Dans la division 120 est apportée la modification suivante :

Ajouter à la fin du paragraphe 2 de l'article 120-2.04 intitulé " Commission de visite périodique " un sous-paragraphe c rédigé comme suit :

" c) Lorsque c'est nécessaire, un expert choisi en raison de sa compétence. "

II. - Dans la division 140 est apportée la modification suivante :

Insérer au paragraphe 1 de l'annexe 140-1.A.1 intitulée " Liste des sociétés de classification reconnues ou agréées " :

" - Germanischer Lloyd. "Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Fait à Paris, le 6 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji