Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 1999, sont nommés membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 :
1o Représentants de l'administration
M. Jourde (Jean-Louis), en qualité de directeur régional des affaires maritimes, président.
M. Brard (Robert), en qualité de directeur d'une école nationale de la marine marchande.
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2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
A. - Armateurs
Titulaires :
MM. Pernet (Xavier), Le Goff (Pierre-Henri).
Suppléants :
MM. Gros (Hugues), Sulpice (Guy).
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B. - Officiers
Titulaires :
MM. Narelli (Charles), Vigouroux (Bruno), Luigi (René), Thoulliez (Yves).
Suppléants :
MM. Gain (Didier), Fournier (Alain), Latil (André), Torres (Lilian).
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sont nommés membres, en qualite de:
Représentants de l'administration:
M. Jourde (Jean-Louis), président;
M. Brard (Robert).
Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande (titulaires et suppleants).