JORF n°290 du 15 décembre 1999

Décret du 8 décembre 1999

Par décret en date du 8 décembre 1999, la fraction de 800 mètres carrés du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins cadastrée section AY no 4 (partie) et no 5 (partie) et sise sur la commune de Crozon (Finistère) est déclassée du domaine public.

La fraction de 800 mètres carrés du port base des sous- marins nucléaires lanceurs d'engins cadastrée section AY n° 4 (partie) et n° 5 (partie) et sise sur la commune de Crozon (Finistère) est déclassée du domaine public.